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Avocat cession de pharmacie Montpellier

Pharmaciens d’officines : nouveau décret modifiant les règles de constitution des SEL et les SPFPL de pharmaciens et renforçant l’intérêt des SPFPL
Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens. Cette nouvelle règlementation permet à un...
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Cession de pharmacie
La cession d'une officine de pharmacie fait intervenir à la fois des éléments de droit des contrats et de droit commercial, mais également du droit de la santé publique, de sorte que la cession ou la vente d'une...
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Rédaction du bail commercial
La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties. Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le...
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Maître Marion DIEVAL
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Formalisme des congés et des demandes de renouvellement de baux commerciaux
Les Lois « Pinel » du 18 juin 2014 et « Macron » du 6 août 2015 ont profondément modifié les règles relatives aux congés et demandes de renouvellement des baux...
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Meilleur avocat spécialisé en responsabilité civile à Montpellier Hérault 34
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