Vous êtes confronté(e) à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet, se spécialise en contentieux de la sécurité sociale et vous accompagne dans ces procédures qui passent...
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Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle
Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ?
Soyez vigilants, la loi relative à la...
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CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES
Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des...
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Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas, il attribue au salarié une...
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Les Ordonnances Macron ont changé :
La motivation de la lettre de licenciement
Le montant de l’indemnité légale de licenciement
Le barème de dommages intérêts
La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de...
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L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.
1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ?
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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