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Avocat TEG droit bancaire Montpellier

Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut...
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Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de...
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Avocat pour une expertise maritime et vente de bateau ou de navire à Montpellier Hérault 34
En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise...
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Avocat vice caché vente automobile camion camping car panne
Que faire si vous achetez un véhicule automobile qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra...
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Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient de...
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Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : faire valoir ses droits avec un avocat à Montpellier
La loi dite Badinter  prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation...
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