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Droit des successions Avocat Montpellier
En cas de litige ou de conflit dans le cadre d'une succession, si le notaire chargé de la succession ne parvient pas à résoudre à l'amiable les difficultés, le processus est enrayé. Il appartient alors...
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Les successions internationales sont des successions concernant une personne décédée dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou laissant des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays...
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Un mariage gris est une escroquerie sentimentale : un mariage contracté par une personne qui a d'autres objectifs que l'aspect sentimental et marital.
Il est constaté que ce qui est communément appelé mariages gris...
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En cas de séparation ou de divorce, il est important d'anticiper les questions relatives à la garde de vos enfants. La plupart du temps un juge chargé des affaires familiales sera saisi. En cas de désaccord,...
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Le rapport à succession a pour objet d'assurer l'égalité entre les héritiers.Le rapport à succession est une opération par laquelle sont inclus dans le partage successoral de l'héritage des actifs...
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Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont...
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