Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?

Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise... En savoir plus

Cession de fonds de commerce : les relations avec la banque sont essentielles, par un avocat à Montpellier et Béziers

Notre cabinet d'avocats situés à Béziers et Montpellier se spécialise en matière de cession et d'acquisition de fonds de commerces.La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant l’opération. Le cabinet répond souvent aux interrogations du ba... En savoir plus

Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plus

Ventes de fonds de commerce et rachats d'activité en procédures collectives, conseils d'un avocat à Montpellier

De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la... En savoir plus

Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier

Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce. C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments... En savoir plus

Cession de fonds de commerce, avocat à Béziers

Cessions de fonds de commerce, un avocat vérifie les contrats en cours, Montpellier

Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue... En savoir plus