Avocats à Montpellier droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plus

Avocat droit des successions à Montpellier et Béziers

Successions : désaccords entre héritiers ou légataires et appel aux tribunaux avec un avocat à Montpellier

Un cas fréquent de désaccord entre héritiers dasn le cadre d'une succession se trouve dans le cas où le défunt a essayé de déshériter ou de favoriser l’un de ses enfants. Litige entre héritiers en cas de donations ou des legs ou de donation déguisée Le principe de la réserve héréditaire inter... En savoir plus

Faut il payer les loyers pendant le Coronavirus ?

Sort des loyers professionnels et commerciaux en période de Coronavirus, vers la suspension ? Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République annonçait la « suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que des loyers » du fait de la crise sanitaire liée au COVID... En savoir plus

Jacques Raymond Avocat droit des affaires Montpellier

Maître Jacques RAYMOND

Après une expérience en qualité de juriste d’entreprise à PARIS, Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis janvier 1978. Il s’est associé avec lui en 1988 après avoir obtenu le titre de conseil juridique. Il est titula... En savoir plus

Avocat divorce prestation compensatoire Montpellier

En cas de divorce quel est le montant de la prestation compensatoire, conseils d'un avocat à Montpellier

La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. La prestation compensatoire, en droit français, est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de ... En savoir plus

Plans d'Epargne Retraite modifiés par la loi Pacte en 2019

FOCUS SUR LES NOUVEAUX PLANS D’EPARGNE RETRAITE (PER)La loi PACTE du 22 mai 2019 a opéré une profonde réforme de l’épargne retraite en vue de rendre plus attractive la retraite par capitalisation. Les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) ont ainsi été lancés le 1er octobre 2019 et regroupent d... En savoir plus

Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie Proche De Perpignan 66000