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Avocat droit commercial cession de parts Béziers

Madame Marielle KUBICEK
Catégories : Juriste
                
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Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient de...
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Victime d'un mariage gris ? Doit-on demander son annulation ?
Un mariage gris est une escroquerie sentimentale : un mariage contracté par une personne qui a d'autres objectifs que l'aspect sentimental et marital. Il est constaté que ce qui est communément appelé mariages gris...
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La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estime que l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du Code de la...
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Me Delphine TERRASSON
Catégories : Avocat collaborateur
  Inscrite depuis 2017 au barreau de Montpellier après avoir obtenu son certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), Delphine TERRASSON est titulaire d’un Master II Ingénierie des...
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n°...
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