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Avocat en droit de la consommation Nîmes

Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de...
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Maître Vincent MOLLET
Catégories : Associé
Vincent MOLLET, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème en janvier 2002 il est devenu associé à compter de janvier 2005.   Il est titulaire d’un Magistère de droit des affaires, d’un...
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TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs
  Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou...
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Construction sur le terrain d'autrui avocat à Montpellier
Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions...
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Professions libérales
Le choix de la structure d'exercice pour votre profession libérale, que ce soit en indépendant ou en association est primordial. Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière :...
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Avocat Conseil de Prud'hommes à Montpellier
Le cabinet les Avocats du Thélème regroupe 3 avocats spécialisés en droit du travail (licenciement, exécution du contrat, harcèlement, etc) et plus particulièrement en matière de...
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