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Avocat en droit de la famille Clermont-L'hérault

Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?
Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra...
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Avocat en droit du travail à Montpellier
La SCP les avocats du Thélème est spécialisée en droit du travail et peut intervenir en cas de litige entre un employeur et un employé devant le conseil des prud'hommes à Montpellier, mais également...
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La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estime que l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du Code de la...
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Avocat spécialisé en droit immobilier à Montpellier Hérault 34
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Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : -          Demande d’augmentation de loyer formulée par le bailleur, notamment dans des...
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Avocat donation succession testament partage indivision
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations...
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