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Avocat en droit de la famille Sète

Cession : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS,...
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Concurrence déloyale et dénigrement avocat à Montpellier
Lorsque l'un de vos concurrents pratique une concurrence déloyale ou ne respecte pas une clause de non concurrence ou propage des informations dénigrantes sur vous ou votre société ou sur votre activité, il...
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Avocat à Montpellier Hérault 34 pour une procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas...
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Maître Jacques RAYMOND
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TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs
  Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou...
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Avocat à Béziers droit des assurances
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