Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé Près De Montpellier
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La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
En matière de paiement du prix d'un bien vendu en état futur d'achèvement se pose la question de la période pendant laquelle le paiement peut être demandé.Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estim... En savoir plusnavigate_next
Avocat annulation de mariage blanc Montpellier
Notre cabinet se spécialise en matière d'annulation de mariages blancs. Il s'agit de mariages contractés sans intention matrimoniale. Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de droit de la famille, il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter. En savoir plusnavigate_next
Avocat spécialiste en droit des sociétés à Montpellier 34
La SCP Les Avocats du Thélème regroupe plusieurs avocats spécialistes en droit des sociétés. Nous accompagnons votre société en matière de création, constitution, rédaction de statuts de société, immatriculation... En savoir plusnavigate_next
Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?
1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ? Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage : En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ... En savoir plusnavigate_next
Comment assurer la régularité de la rémunération du gérant d'EURL ? Un avocat vous répond
Le principe essentiel en matière de rémunération des gérants de SARL (société à responsabilité limitée) vise ce qu'elle soit déterminée conformément aux prévisions statutaires (Cass, Com, 15 mars 2017 n°14-17873). Par ailleurs, dans cette même tendance, toute entreprise unipersonnelle à responsab... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé près de Montpellier ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à près de Montpellier ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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