Vous êtes confronté(e) à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet, se spécialise en contentieux de la sécurité sociale et vous accompagne dans ces procédures qui passent...
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Les Ordonnances Macron ont changé :
La motivation de la lettre de licenciement
Le montant de l’indemnité légale de licenciement
Le barème de dommages intérêts
La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de...
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Focus sur la nouvelle loi de simplification du droit des sociétés
Adoptée peu de temps après la loi PACTE, la loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » vise...
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Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier...
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Accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et...
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Le cabinet Les Avocats du Thélème dans le département de l'Hérault, est situé à Béziers et Montpellier. Il vous informe des nouveautés intervenues suite à l'adoption de la loi PACTE 2019 « de simplification, de...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour procédure de redressement judiciaire et sauvegarde droit commercial Béziers Hérault ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.