Avocat pour se défendre devant l'ordre des médecins en cas de procédure disciplinaire À Proximité De Sète 34200
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Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?
1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ? Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage : En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ... En savoir plusnavigate_next
Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier
En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plusnavigate_next
Licenciement : meilleur avocat en droit du travail à Montpellier
Nos avocats spécialisés interviennent en matière de licenciement mais aussi : • Embauche, contrat de travail, rémunération, droit disciplinaire, rupture du contrat,• Aménagement des conditions de travail,• Durée du... En savoir plusnavigate_next
Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME
Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Montpellier Hérault 34 pour un litige en matière de construction d'immeuble
Notre Cabinet intervient en cas de conflit dans le cadre de la construction de votre habitation ou d’un immeuble (appartement, maison, copropriété), qu’il s’agisse d’un conflit avec les intervenants du chantier : architecte, entrepreneur, sous traitant, etc.... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour se défendre devant l'ordre des médecins en cas de procédure disciplinaire à proximité de Sète 34200 ?
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