> Quick Review in english

Cabinet d'avocat droit pénal des affaires Narbonne

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
En savoir plus
Victime d'un mariage gris ? Doit-on demander son annulation ?
Un mariage gris est une escroquerie sentimentale : un mariage contracté par une personne qui a d'autres objectifs que l'aspect sentimental et marital. Il est constaté que ce qui est communément appelé mariages gris...
En savoir plus
Licenciement : indemnités forfaitaires et dommages et intérêts plafonnés
Loi Macron et indemnités prud’homales plafonnées. Nous connaissions déjà le barème indicatif des indemnités forfaitaires en cas d'accord de conciliation devant le Conseil de prud’hommes (D....
En savoir plus
Cession de pharmacie
La cession d'une officine de pharmacie fait intervenir à la fois des éléments de droit des contrats et de droit commercial, mais également du droit de la santé publique, de sorte que la cession ou la vente d'une...
En savoir plus
Maître Reine PAILHE
Catégories : Avocat collaborateur
  Reine PAILHE, avocate associée de 1996 à 2016, est Spécialiste du Conseil aux Entreprises.  Titulaire d'une spécialisation de droit du travail, elle intervient également dans le domaine du droit des...
En savoir plus
Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de...
En savoir plus

Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Cabinet d'avocat droit pénal des affaires Narbonne ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à Narbonne ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.