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Cabinet d'avocat droit pénal des affaires Nîmes

Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier
Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de...
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Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités
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Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : -          Demande d’augmentation de loyer formulée par le bailleur, notamment dans des...
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Avocat spécialisé droit des assurances Montpellier Hérault 34
Me Mingasson, associé du cabinet, se spécialise en droit des assurances : responsabilité civile, automobile, incendie, accident, transport, immobilier, etc. Il a été l'avocat de plusieurs compagnies d'assurance...
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
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Bail d'habitation : litige entre propriétaire et locataire
En cas de conflit locatif avec votre locataire ou votre propriétaire à l'occasion d'un bail d'habitation (au sujet des loyers, des charges, de l'entretien, de troubles de jouissance, de bruits, troubles du voisinage, d'une reprise,...
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