Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier

Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,... En savoir plus

Avocat droit des successions à Montpellier et Béziers

Successions : désaccords entre héritiers ou légataires et appel aux tribunaux avec un avocat à Montpellier

Un cas fréquent de désaccord entre héritiers dasn le cadre d'une succession se trouve dans le cas où le défunt a essayé de déshériter ou de favoriser l’un de ses enfants. Litige entre héritiers en cas de donations ou des legs ou de donation déguisée Le principe de la réserve héréditaire inter... En savoir plus

Pharmaciens d’officines : nouveau décret modifiant les règles de constitution des SEL et les SPFPL de pharmaciens et renforçant l’intérêt des SPFPL

Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens. Cette nouvelle règlementation permet à un pharmacien « associé... En savoir plus

Clause de non concurrence dans un contrat de travail, conseils d'un avocat à Béziers

La clause de non-concurrence Après la rupture de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté ce qui lui permet soit de travailler auprès d'un autre employeur soit de créer ou reprendre une entreprise. Toutefois, son... En savoir plus

Droit des rupture des relations commerciales : modification par une ordonnance du 24 avril 2019

Le droit des négociations commerciales a été modifié par une ordonnance du 24 avril 2019.L'obligation de communiquer les conditions générales de vente a été modifiée et renforcée. La liste des pratiques commerciales... En savoir plus

Avocat Montpellier exécuteur testamentaire et mandataire posthume

Comment désigner un mandataire pour gérer sa succession ?

Si vous craigniez que votre succession soit difficile à gérer pour vos héritiers ou légataires, ou si vous voulez leur simplifier la tâche, vous pouvez d'ores et déjà les aider par avance et désigner par écrit dans votre testament ou dans un acte séparé un (ou plusieurs) exécuteur testamentaire o... En savoir plus

Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF Près De La Grande Motte 34280