Avocat droit commercial vente de fonds de commerce à Montpellier

Peut on signer un acte pendant le confinement avec un avocat

Les signatures se poursuivent en période de confinement Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets. Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer. Signer un compromis, des statuts ou un ac... En savoir plus

Avocat expulsion Montpellier

Vous recherchez un avocat pour être conseillé en vue d'une procédure d'expulsion dans le cadre d'un litige lié à un bail d'habitation ou d'un bail commercial ? Contacter Me Thibault GANDILLON ou Me Olivier MINGASSON, associés du cabinet qui ont une longue expérience des contentieux en matière loca... En savoir plus

Bail commercial : révision du prix – renouvellement

Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat qui bénéficie d’une compétence spécifique en matière de litiges liés aux procédures de renouvellement des baux commerciaux, de... En savoir plus

Avocat droit des successions à Montpellier

Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier

En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plus

TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs

Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou plusieurs terrains à bâtir, doit-il... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des successions Montpellier

Avocat spécialisé en droit des successions à Montpellier Hérault 34

Une succession a souvent pour effet d'exacerber les conflits latents ou déjà déclarés entre héritiers ou entre des héritiers et par exemple une belle mère ou un beau père dans le cas d'une famille recomposée.Dans ce cas il convient de s'entourer des conseils d'un avocat spécialisé à Montpellier et... En savoir plus

Avocat pour restructuration ou vente d'officine de pharmacie Proche De Perpignan 66000