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Cabinet pour rédaction de bail commercial Perpignan

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
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Les avocats du département contentieux de la SCP Les Avocats du Thélème traitent les litiges ou contentieux ou procès devant les tribunaux de toutes les matières judiciaires : commerce, civil, baux ruraux,...
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Me Maxime LAMBERT
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Inscrit depuis 2011 au barreau de Montpellier après avoir obtenu son certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat (CAPA), Maxime LAMBERT est titulaire d’un Diplôme de Juriste Conseil...
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La plus-value de cession : aspect fiscal de la cession
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par la cession.   C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les...
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De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous...
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Copropriété et administration provisoire
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