Conseil juridique en droit des affaires Narbonne
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non.
Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
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Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n°...
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Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers....
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Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat qui bénéficie d’une compétence spécifique en matière de litiges liés aux...
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Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l’objet d’une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d’un expert par le Tribunal.
Cette phase judiciaire permettra par la suite...
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Avocat collaborateur
Aurélia DONADONI a rejoint le cabinet les Avocats du Thélème en 2017. Elle est titulaire d'un DEA (Master 2) de droit privé délivré par la Faculté de droit de Montpellier et d'un DEA de philosophie....
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