Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.
Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux...
En savoir plusnavigate_next
La cession d'une officine de pharmacie fait intervenir à la fois des éléments de droit des contrats et de droit commercial, mais également du droit de la santé publique, de sorte que la cession ou la vente d'une officine de pharmacie est une opération...
En savoir plusnavigate_next
If you fear that your estate will be difficult to manage for your heirs or if you want to make it easier for them, you can already help them in advance and designate in writing in your will or testament or in a separate document an "executor".An "executor" may be a relative (friend or family) or...
En savoir plusnavigate_next
Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement.
La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions...
En savoir plusnavigate_next
Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros
L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ...
En savoir plusnavigate_next
Madame Marielle KUBICEK exerce en qualité de juriste au sein du département de droit des sociétés et cessions - acquisitions avec Me Jacques RAYMOND, Me Vincent MOLLET et Me Delphine TERRASSON, avocats associés.
En savoir plusnavigate_next
Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat en droit immobilier et droit de la construction proche de Nîmes 30000 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.