Avocat en droit des successions à Montpellier

Conflit entre héritiers lors d'un héritage : comment réagir ?

A la suite d'un décès, les opérations de liquidation de la succession doivent démarrer. Il convient de choisir un notaire, qui liste les héritiers, examine les actifs de la succession (bien immobiliers, comptes en banque, livrets, portefeuilles actions, etc et les assurances vie) ainsi que le pass... En savoir plus

Vice caché immobilier maison appartement avocat à Montpellier

Vice caché sur un bien immobilier : il faut saisir un avocat spécialisé en droit de la construction

Qu’est-ce qu’un vice caché sur une maison ou appartement ? Le vice caché est un défaut affectant une chose qui a été vendue, qui est non décelable par un examen attentif, et qui la rend impropre à l’usage pour lequel elle a été vendue. Il arrive qu’à la suite de l’achat d’un bien immobilie... En savoir plus

Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier

Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie du salarié et... En savoir plus

Cession de fonds de commerce avocats à Montpellier

Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil

Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique. Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le... En savoir plus

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Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p... En savoir plus

Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des... En savoir plus

Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie Béziers Hérault