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Gestion de contentieux à Béziers

Inquit attoniti et vel districta.

Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen quidem secreto membrorum sufficiens retinere permissa est. ideoque carnifex nefas admisisse convictus inmane, vivus exustus est.
Avocat donation succession testament partage indivision
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises...
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Avocat procédure disciplinaire conseil de l'ordre des médecins à Montpellier et Béziers
Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des...
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Rapport à succession et droits des héritiers
Le rapport à succession a pour objet d'assurer l'égalité entre les héritiers.Le rapport à succession est une opération par laquelle sont inclus dans le partage successoral de l'héritage des actifs ou des valeurs qui avaient été...
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Avocat pour un recouvrement de créance à Béziers
Le recouvrement des créances aussi appelé "voies d'exécution", correspond pour plus de simplicité aux méthodes ouvertes au créancier pour faire régler ses débiteurs. Si le débiteur fait l'objet d'une procédure collective...
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La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estime que l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du Code de la consommation qui dispose que l'action des professionnels,...
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Avocat succession testament héritage donation assurance vie
En cas de litige ou de conflit dans le cadre d'une succession, si le notaire chargé de la succession ne parvient pas à résoudre à l'amiable les difficultés, le processus est enrayé. Il appartient alors à l'héritier qui veut faire avancer le...
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avocat succession Montpellier et Béziers testament
Les successions internationales sont des successions concernant une personne décédée dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou laissant des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa...
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Avocat vice caché vente automobile camion camping car panne
Que faire si vous achetez un véhicule automobile qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le...
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Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation...
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Avocat à Montpellier Hérault 34 pour un litige en matière de construction d'immeuble
Notre Cabinet intervient en cas de conflit dans le cadre de la construction de votre habitation ou d’un immeuble (appartement, maison, copropriété), qu’il s’agisse d’un conflit avec les intervenants du chantier : architecte, entrepreneur, sous traitant, etc....
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Concurrence déloyale et dénigrement avocat à Montpellier
Lorsque l'un de vos concurrents pratique une concurrence déloyale ou ne respecte pas une clause de non concurrence ou propage des informations dénigrantes sur vous ou votre société ou sur votre activité, il convient de saisir la justice, y compris en...
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Utilisation d'images ou photos et droits d'auteur avocat à Béziers
Utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer à devoir régler des droits et à une condamnation pour contrefaçon. N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil ou une assistance en cas...
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