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Gestion de contentieux à Béziers

Inquit attoniti et vel districta.

Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen quidem secreto membrorum sufficiens retinere permissa est. ideoque carnifex nefas admisisse convictus inmane, vivus exustus est.
Qu'est ce que le rapport à succession ?
Il a pour objet d'assurer l'égalité entre les héritiers.Le rapport à succession est une opération par laquelle est inclut dans le partage successoral des actifs ou des valeurs qui avaient été déjà reçus à titre gratuit...
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Vente automobile : vices cachés ?
Que faire si vous achetez un véhicule automobile qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le...
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Avocat pour une succession internationale
Les successions internationales sont des successions concernant une personne décédée dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou laissant des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa...
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Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par le juges.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute...
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Litiges en matière de caution bancaire ou caution d'un bail
Vous avez signé un acte de cautionnement et vous souhaitez connaître vos droits ?
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Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation...
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Mandats d'administration provisoire
Me Jacques RAYMOND, associé de la SCP les avocats du Thélème est régulièrement nommé depuis 2002 par les juridictions civiles en qualité d'administrateur provisoire de copropriétés. Ses missions vont d'une simple convocation en...
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Avocat à Montpellier pour un TEG erroné dans un prêt bancaire
Notre cabinet se spécialise en droit bancaire et peut vous aider à vérifier si le TEG de votre prêt est correct ou s'il est faux et engager une action devant les tribunaux pour obtenir rétroactivement l'application du taux légal, qui est...
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Avocat pour une expertise maritime et vente de bateau ou de navire à Montpellier Hérault 34
En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et...
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Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : comment faire valoir ses droits ?
La loi dite Badinter  prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation implique un véhicule terrestre à moteur...
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Un avocat pour gérer une liquidation amiable ou judiciaire
L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation judiciaire est très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lors de l'audience devant le tribunal de commerce puis dans vos rapports avec le liquidateur. Il est en effet...
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Utilisation d'images ou photographies et droits d'auteur
Utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer à devoir régler des droits et à une condamnation pour contrefaçon. N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil ou une assistance en cas...
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