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avocat droit des assurances Montpellier
Droit médical responsabilité et assurance

Gestion de contentieux à Béziers

Droit médical responsabilité et assurance

Le département contentieux est composé de 5 avocats : Me Olivier MINGASSON, Me Thibault GANDILLON, Me Virginie ARCELLA-LUST, associés, Me Aurélia DONADONI, Me Maïlis ANDRIEU.

Il traite une clientèle composée d'entreprises et de particuliers principalement en matière de :

  • droit des assurances, refus de garantie, indemnisation des pertes d'exploitation, mise en jeu des assurances invalidité et décès,
  • droit médical, et droit pharmaceutique, contentieux disciplinaire des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes, orthodontistes, infirmiers, sages femmes, kinésithérapeutes : défense et action en cas de procédure disciplinaire,
  • droit commercial (conflits entre associés, conflits post acquisition, cessions de fonds de commerceconcurrence déloyalebaux commerciaux, etc.),
  • procédures collectives (prévention des difficultés, sauvegarde et redressement judiciaire, liquidation judiciaire),
  • responsabilité civile professionnelle des médecins, responsabilité civile personnelle, garantie des vices cachés (véhicules automobiles, bateaux, etc.), responsabilité  civile professionnelle des garagistes,
  • indemnisation du préjudice corporel, accidents de véhicules terrestres à moteur,
  • droit pénal général et droit pénal des affaires,
  • droit bancaire, droit des cautions, droit de la consommation,
  • droit du travail,
  • droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, contentieux de l'incapacité),
  • procédures civiles d'exécution : recouvrement de créance (hypothèques, saisies, nantissement).
  • droit de la famille (divorce, garde des enfants, liquidation et changement de régimes matrimoniaux, annulation de mariage, mariage gris etc.),
  • droit des successions, partage, indivision,
  • droit immobilier, droit de la construction, copropriété, baux d’habitation
Le cabinet > Droit médical responsabilité et assurance
Avocat vice caché voiture bateau camping car
Droit médical responsabilité et assurance

Qu'est-ce qu'un vice caché sur une voiture ou un bateau ? Un avocat à Montpellier vous explique

Que sont les vices cachés sur voiture ou bateau ? Les vices cachés sont des défauts qui existent dans un bien, mais qui ne sont pas apparents au moment de l'achat. Dans le contexte des voitures, cela signifie que la voiture peut sembler en bon état de fonctionnement et d'apparence, mais qu'elle p...
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Meilleur avocat Montpellier concurrence déloyale
Droit médical responsabilité et assurance

Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?

Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d...
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Avocat vice caché voiture bateaux Montpellier
Droit médical responsabilité et assurance

Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?

Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ? Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ...
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Avocat spécialisé en droit des assurances refus de garantie
Droit médical responsabilité et assurance

Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille

En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser.    Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou...
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Avocat Montpellier concurrence déloyale
Droit médical responsabilité et assurance

Comment réagir à une concurrence déloyale et un détournement de clientèle ?

Bien qu’il existe en France un principe de libre concurrence, l’exercice de ce doit n’est pas absolu, et il se peut que certaines personnes en abusent.   Le détournement de clientèle, que l’on pourrait définir comme le fait pour une personne de capter la clientèle d’un concurrent à son profit ou...
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avocat restaurant pertes d'exploitation covid assurance
Droit médical responsabilité et assurance

Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p...
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Avocat amiante Montpellier
Droit médical responsabilité et assurance

Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?  

Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique...
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Caution avocat Montpellier
Droit médical responsabilité et assurance

Cautionnement disproportionné d'un dirigeant

Le cautionnement souscrit par un dirigeant ou une personne physique au profit d'une banque (ou d'un créancier professionnel au sens large) doit être proportionné à ses biens et revenus.Cette règle est posée par l’article L332-1 du code de la...
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Avocat règlement amiable des litiges
Droit médical responsabilité et assurance

Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des...
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Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille
Droit médical responsabilité et assurance

Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille

La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de...
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Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier
Droit médical responsabilité et assurance

Comment annuler un cautionnement non proportionné

  La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que...
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Avocat procédure disciplinaire conseil de l'ordre des médecins à Montpellier et Béziers
Droit médical responsabilité et assurance

Procédure devant la chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins

Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des...
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