Cessions de fonds de commerce, un avocat vérifie les contrats en cours, Montpellier

Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue durée…).

De plus bien entendu une analyse approfondie du bail commercial est indispensable, en vérifiant le contenu des obligations de chacun mais également en se souciant de son bon renouvellement ou de l’absence de déplafonnement possible.

Certains contrats sont fondamentaux pour l'exercice de l'activité, le bail commercial bien sûr mais également d'éventuels contrats de franchise, de distribution, d'approvisionnement, d'exclusivité, etc. Il conviendra de vérifier si l'ensemble de ces contrats peuvent être automatiquement cédés, ce qui en principe devrait être le cas en cas de cession de fonds de commerce mais doit nécessairement être vérifié préalablement. Il convient également de vérifier les conditions contractuelles, pour être certain que l'acquéreur ne s'engage pas dans des contrats qui pourraient devenir défavorables à l'avenir.

Vous pouvez contacter Maître Vincent Mollet, associé du cabinet, qui a une forte expérience des cessions de fonds de commerce.

Il vous aidera à identifier précisément l'ensemble des contrats qu'il faut connaître avant le rachat d'un fonds de commerce, à évaluer leur coût éventuel, afin de déterminer s'il convient d'y mettre fin, si cela est possible, et de répartir la charge financière entre le vendeur du fonds de commerce et l'acquéreur du fonds de commerce.