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Aspect contractuel d'une cession : vérification des contrats en cours

Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue durée…)

 

Bien entendu une analyse approfondie du bail commercial est indispensable, en vérifiant le contenu des obligations de chacun mais également en se souciant de son bon renouvellement ou de l’absence de déplafonnement possible.

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