Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires

Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation des salariés, en matière de discrimination et de harcèlement, etc. La sous traitance est également une source importante de risque pénal et elle doit être encadrée et mise en place avec l'aide de votre avocat.

Un autre secteur important du droit pénal des affaires réside dans l'abus de bien sociaux, car il est parfois difficile de savoir quelles sont les règles en matière de droit des sociétés qui protègent les biens et les actifs de l'entreprise, les règles concernant les rémunérations des dirigeants ou des associés, de sorte qu'une qualification d'abus de bien social peut intervenir et il convient de s'en méfier.

Nous intervenons en cas de contrôle, d'enquête de police, de procès-verbal de l'inspection du travail ou d'instruction judiciaire aux côtés de l'entreprise : ses cadres ou ses dirigeants. Nous intervenons aussi en amont pour former les entreprises à connaître et à prévenir le risque pénal, et à mettre en place les délégations pénales au sein de l'entreprise.

Nous pouvons également intervenir en cas de garde à vue, pour notre côté de la personne entendue tout au long de l'interrogatoire.

Nos avocats ont une longue expérience du droit pénal des affaires. Vous pouvez contacter sur ces sujet Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet qui se spécialise en matière de droit pénal de l'entreprise (ou droit pénal des affaires). 

Me MINGASSON a travaillé 6 ans auprès du cabinet parisien spécialisé en droit pénal des affaires Soulez Larivière et Associés, et dans ce cadre s'est chargé de nombreux dossiers financiers (abus de droits sociaux), de catastrophes (explosion d'usine, naufrage, accident d'avion) qui donnent lieu à des poursuites pour homicide involontaire et d'accidents du travail.