Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il convient d'être très vigilant sur ces documents car la législation et la jurisprudence évoluent très vite, de plus il faut aussi vérifier que le processus de signature et d'acceptation des conditions générales est respecté et permet de considérer qu'elles sont opposables à vos clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs.
Notre cabinet adapte la rédaction au domaine particulier dans lequel votre entreprise est engagée, que ce soit vente sur Internet, ventes à distance plus généralement, prestations aux professionnels, prestations aux particuliers, ventes à l'international, etc.
Hésitez pas à contacter notre associé, Maître Vincent Mollet, spécialisé en matière commerciale et conseils juridiques.
Vous pouvez contacter les associés du cabinet pout tout renseignement et prendre un rendez vous à Montpellier ou à notre cabinet à Béziers.