Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.
Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à l’obligation d’information et au droit du patient à consentir, de manière éclairée, à l’acte médical.
La preuve du respect de cette obligation incombe au médecin, qui peut la rapporter par tous moyens, y compris par présomptions. Toutefois, le débiteur de l’obligation ne peut invoquer le fait que d’autres aient pu, ou dû, donner l’information à sa place.
La mise en oeuvre de la responsabilité d'un médecin passe plus plus souvent par l'organisation d'une expertise médicale. Le plaignant pourra se faire assister par son avocat et par un médecin conseil. Le médecin mis en cause est également assisté et son assureur médical intervient à ses côtés.
L'expertise judiciaire peut être coûteuse, selon sa complexité. Son coût peut être avancé du côté du plaignant par son assurance de protection juridique. Une expertise médicale peut également être sollicitée dans certaines conditions auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des victimes des accidents médicaux, elle présente l'avantage d'être gratuite.
Notre cabinet intervient en matière de droit médical et de responsabilité médicale, que ce soit devant les juridictions civiles ou administratives ou devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI - anciennement : CRCI). Vous pouvez contacter Me Olivier MINGASSON, associé en charge du droit médical.
