Expertise maritime et vente de bateau ou de navire à Montpellier Hérault 34

En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et éventuellement une action peut être engagée en particulier si des vices cachés sont constatés.

 

Il est également utile avant d'acheter ou de vendre un bateau ou navire de faire procéder à une expertise. 

Il est important lors d'une vente de faire preuve de transparence afin d'éviter tout litige ultérieurement avec l'acquéreur. 

Il est conseillé de conserver tous les documents liés à la vente, y compris les échanges avec l'acquéreur ou le vendeur, l'annonce, les copies de factures d'entretien et des réparations (surtout si ces documents sont remis à l'acquéreur il faut en faire une copie), etc. 

En cas de litige, une action peut être engagée contre le vendeur et / ou contre le professionnel qui est intervenu pour faire des réparations ou l'entretien (si la ou les réparations ou l'entretien sont mis en cause). Le litige passe le plus souvent par la désignation par un juge d'un expert judiciaire : un expert qui convoquera les parties et leurs avocats pour une réunion d'expertise et qui préparera un rapport pour éclairer le tribunal. Le tribunal sera ensuite saisi pour décider des éventuelles responsabilités de chacun et évaluer les dommages.  


Pour tout conseil ou assistance vous pouvez contacter Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet, qui se spécialise en matière d'expertises maritimes.