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Avocats à Montpellier en droit des associations, fondations et fonds de dotation

Une association à but non lucratif est un regroupement de deux personnes ou plus qui mettent en commun des moyens pour exercer une activité ayant un but autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution de bénéfice aux membres mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial et le bénéfice généré peut servir à la développer.

La constitution et l’accompagnement au quotidien des associations dans les domaines juridiques et fiscaux impliquent la mise en œuvre de stratégies spécifiques propres au secteur non lucratif. La création d’un fonds de dotation, adossé à une association loi 1901, peut s’avérer utile à la réalisation d’une mission d’intérêt général, facilitée par l’optimisation fiscale résultant du « dispositif mécénat ».

 

Les Avocats du Thélème, cabinet d’avocats situé à Montpellier Hérault 34, disposant d'un cabinet secondaire à Béziers, accompagne les associations dans toutes les étapes de leur vie et dans la mise en œuvre de stratégies adéquates en vue de protéger le patrimoine des organismes sans but lucratif.

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