Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.
Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le durcissement de la Jurisprudence à ce sujet impose une approche très prudente quant aux mesures entreprises.
Les salariés disposent désormais d’un droit d’information sur la cession de fonds. Comment gérer le respect de ce droit tout en sauvegardant autant que possible la confidentialité de la cession et l’harmonie sociale au sein de l’entreprise ?
Il convient d'identifier les ressources de l'entreprise cédée, et les besoins de l'acquéreur, et d'envisager l'ensemble des hypothèses possibles, y compris par une réorganisation ou par des accords passés avec les salariés.
Il convient également de prévoir la question du risque prud'homal dans le contrat de cession, afin de d'anticiper et de répartir les risques éventuels entre le vendeur et l'acquéreur.
En cas de difficultés économiques, une procédure collective telle que redressement judiciaire ou sauvegardes peuvent également être envisagées.
Pouvez contacter Maître Vincent Mollet, associé du cabinet qui se charge des cessions de fonds de commerce, en lien avec des avocats spécialisés en matière de droit du travail, pour vous répondre et trouver des solutions à l'ensemble de vos problématiques liées à la reprise d'un fonds de commerce et à la question plus spécifiques de la reprise des salariés.
