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Cessions : faut-il reprendre le personnel ?

Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.

 

Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le durcissement de la Jurisprudence à ce sujet impose une approche très prudente quant aux mesures entreprises.

 

Les salariés disposent désormais d’un droit d’information sur la cession de fonds. Comment gérer le respect de ce droit tout en sauvegardant autant que possible la confidentialité de la cession et l’harmonie sociale au sein de l’entreprise ?

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