Conflit entre héritiers lors d'un héritage : comment réagir ?

A la suite d'un décès, les opérations de liquidation de la succession doivent démarrer.

Il convient de choisir un notaire, qui liste les héritiers, examine les actifs de la succession (bien immobiliers, comptes en banque, livrets, portefeuilles actions, etc et les assurances vie) ainsi que le passif (les dettes) et vérifie l'existence d'un testament.

Pourquoi la succession peut elle être bloquée ?

Le litige peut provenir d'une différence d'appréciation entre les héritiers sur la validité du testament par exemple, ou encore sur la valorisation des donations qui ont été faites antérieurement,  sur le fait que certains héritiers considèrent que des actifs ont disparu, ou que des avoirs bancaires ont été dilapidés par le défunt au profit de certains autres héritiers.

Il existe également des cas de figure où les dissensions sont très fortes, et l'un des héritiers décide de bloquer le règlement de la succession pour des raisons qui ne tiennent pas à proprement parler à la succession elle-même.

Il peut s'agir par exemple d'une donation, ou d'une assurance-vie qui bénéficie à l'un des héritiers, tandis que les autres héritiers n'en sont pas satisfaits, et souhaitent contester de telles attributions.

Dans ces hypothèses, même avec la meilleure volonté du monde, le notaire chargé de la succession, qui est censé ne pas prendre partie en principe pour l'un pour l'autre des héritiers, ne pourra plus procéder au règlement de la succession, il ne pourra que constater l'existence d'un  différend.

En cas de litige ou de conflit dans le cadre d'une succession, si le notaire chargé de la succession ne parvient pas à résoudre à l'amiable les difficultés, le processus est enrayé. Il appartient alors à l'héritier qui veut faire avancer le dossier d'héritage de prendre un avocat.

Si la succession est bloquée il faut saisir un avocat

La SCP Les Avocats du Thélème se charge des litiges et des procédures de règlement des successions à Montpellier, mais également dans toute la région Languedoc Roussillon et le sud de la France, ce qui implique de saisir la juridiction compétente et le cas échéant de faire désigner un expert judiciaire (le plus souvent ce sera un notaire désigné par le juge) chargé de préparer la liquidation de la succession, nous mettons tout en oeuvre pour aboutir au meilleur résultat en fonction de vos demandes.

Dans le cadre de l'action qui sera menée devant le tribunal compétent, l'ensemble des contestations pourront être tranchées par le juge : sur le sort des donations antérieures par exemple, sur la validité du testament, sur le caractère raisonnable des sommes placées en assurance-vie, sur les éléments d'actifs de la succession qui ont pu disparaître, constituant des recels successoraux, sur les sommes qui ont pu être données par le défunt à l'un des héritiers au détriment des autres à l'occasion de cadeaux, ou tout simplement de dons manuels d'argent, etc.

Ces procédures peuvent prendre du temps car les juridictions sont souvent très chargées, il est donc important de ne pas tarder et de les mettre en oeuvre pour qu'une solution puisse être trouvée. 

Naturellement si une solution amiable peut être trouvées, y compris via une conciliation ou une médiation, cette option  demeure toujours possible, y compris après le début de la procédure judiciaire. 

Merci de contacter Me Olivier MINGASSON, associé, responsable du département de droit des successions.