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La plus-value de cession : aspect fiscal de la cession

Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par la cession.

 

C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments incorporels (ventilation devant apparaître obligatoirement au sein de l’acte de vente) peut avoir de lourdes conséquences pour le vendeur tant au niveau de son impôt personnel que des cotisations sociales.

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