> Quick review in English
Le cabinet > Droit immobilier et construction > Litige entre voisins, troubles du voisinage
Retour
Droit immobilier et construction

Litige entre voisins, troubles du voisinage

Avocats à Montpellier litige entre voisins

Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit entre voisins, qu'il s'agisse de plantations trop hautes ou trop proches de la limite séparative, de bruit, de troubles du voisinage ou de troubles visuels. Nous agissons à Montpellier, 34000, mais également à Béziers et dans toute la région.

Les nuisances sonores peuvent intervenir le jour ou la nuit et être provoquées par un voisin qu'il soit locataire ou propriétaire de son logement (musique forte, voix, bruits de pas, télévision, cris d'animaux, etc.). 

Si le voisin bruyant est locataire, il convient de contacter également le propriétaire du logement pour l'alerter sur les nuisances et lui demander d'intervenir.

Si le bruit est fait de nuit, il peut constituer également un "tapage nocturne".

Il est possible de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la réglementation locale susceptible de limiter les nuisances sonores (par exemple d'éventuels horaires pour passer la tondeuse).

Il est également possible de saisir un service de médiation ou de conciliation pour essayer de trouver une issue amiable avec son voisin.

À défaut, il est également possible de saisir un tribunal, nous sommes à votre disposition pour envisager toutes les hypothèses. Dans ce dernier cas, il sera utile de faire constater les nuisances sonores par un procès-verbal d'huissier de justice.

Il existe également des litiges entre voisins concernant les écoulements d'eau entre les deux propriétés. Il faudra alors déterminer quel était l'écoulement naturel, et quels sont les travaux éventuels qui ont pu modifier l'écoulement naturel.

Il existe enfin des litiges entre voisins qui concernent les plantations, arbres et arbustes en limite de propriété et proche de la limite de la propriété.

Vous pouvez contacter Maître Olivier Mingasson, avocat associé du cabinet, ce qui se charge du règlement des litiges entre voisins.





Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Pour prendre rendez-vous ou pour un renseignement, contactez-nous