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Succession et assurance vie

Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont été fait sur ces polices étaient excessifs par rapport aux facultés du défunt, il est possible de demander en justice la récupération de ces fonds (la réintégration dans l'actif successoral) dans le respect de la "quotité disponible" c'est à dire de la part d'héritage dont chacun peut librement disposer ; la SCP Les Avocats du Thélème se charge, à Montpellier ou ailleurs via ses correspondants, de connaître le nom du ou des bénéficiaires des polices d'assurance vie, les montants versés et de solliciter la réintégration des fonds en justice le cas échéant.

Est-il possible de pratiquer des saisies conservatoires pour éviter une disparition des fonds dans l'attente du résultat de l'action en justice ? Une saisie conservatoire est possible si l'on connait l'existence de comptes bancaires sur lesquels des fonds ont été déposés, mais les fonds placés en assurance vie ne sont pas saisissables. Une hypothèque judiciaire provisoire peut aussi être envisagée sur des biens immobiliers.

 Merci de contacter Me Olivier MINGASSON, associé en charge du département de droit des successions.

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