Assurance vie et successions

Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont été fait sur ces polices étaient excessifs par rapport aux facultés du défunt, il est possible de demander en justice la récupération de ces fonds (la réintégration dans l'actif successoral) dans le respect de la "quotité disponible" c'est à dire de la part d'héritage dont chacun peut librement disposer.

La SCP Les Avocats du Thélème se charge, à Montpellier ou ailleurs via ses correspondants, de connaître le nom du ou des bénéficiaires des polices d'assurance vie et les dates des versements et les montants versés et d'obtenir la copie des modifications éventuelles de la clause bénéficiaire, ce qui qui nécessite dans un premier temps de faire une demande auprès de l'assureur et au besoin de mettre en place un procédure de référé contre cet assureur s'il refuse de communiquer les informations.

Notre cabinet se charge dans un second temps d'étudier les documents reçus et si cela est possible de solliciter devant un tribunal la réintégration des fonds.

Il convient pour ce faire d'analyser en détail les revenus et le patrimoine du défunt ainsi que l'usage qu'il a fait des fonds placés en assurance vie. Il faut aussi vérifier la régularité des versements en assurance vie et l'âge auquel les versements ont eu lieu. 

Est-il possible de pratiquer des saisies conservatoires pour éviter une disparition des fonds dans l'attente du résultat de l'action en justice ? Une saisie conservatoire est possible si l'on connait l'existence de comptes bancaires sur lesquels des fonds ont été déposés, mais les fonds placés en assurance vie ne sont pas saisissables. Une hypothèque judiciaire provisoire peut aussi être envisagée sur des biens immobiliers.

Inversement, les bénéficiaires d'une police d'assurance vie peuvent être assignés par des héritiers qui estiment qu'il s'agit d'un détournement du droit des successions et de leurs droits d'héritiers, dans ce cas il faut au contraire justifier de ce que les versements effectués par le défunt n'ont pas été excessifs par rapport à ses facultés. 

Merci de contacter Me Olivier MINGASSON, associé en charge du département de droit des successions au sein du cabinet les Avocats du Thélème situé à Montpellier et Béziers.