Utilisation d'images ou photos et droits d'auteur avocat à Béziers
Il est fondamental d'illustrer les pages de son site internet pour en améliorer le référencement et mieux agrémenter la lecture par les visiteurs.
Mais utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer à devoir régler des droits et à une condamnation pour contrefaçon.
Des mises en demeure peuvent ainsi vous être adressée vous réclamant des droits importants. Dans ce cas n'hésitez pas à nous contacter pour un conseil ou une assistance en cas de réclamation par le titulaire des droits d'auteur.
Il existe des bases de données de photographies libres de droit, par exemple pixabay, ou d'autres. Il est également possible de trouver un accord avec le titulaire des droits sur la photographie pour obtenir le droit de diffuser ses images.
En cas de conflit, des juridictions spécialisées sont désignées par la loi pour trancher les litiges. Dans le sud de l France il s'ait principalement des tribunaux de grande instance de Marseille et de Bordeaux.
Vous pouvez contacter Me Olivier MINGASSON, avocat associé en charge du contentieux en matière de propriété intellectuelle et droit d'auteur, présent à notre cabinet de Béziers et de Montpellier.
