Avocat à Montpellier pour rédiger ou corriger des conditions générales de vente

Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il convient d'être très vigilant sur ces documents car la législation et la jurisprudence évoluent très vite, de plus il fau... En savoir plus

Comment assurer la régularité de la rémunération du gérant d'EURL ? Un avocat vous répond

Le principe essentiel en matière de rémunération des gérants de SARL (société à responsabilité limitée) vise ce qu'elle soit déterminée conformément aux prévisions statutaires (Cass, Com, 15 mars 2017 n°14-17873). Par ailleurs, dans cette même tendance, toute entreprise unipersonnelle à responsab... En savoir plus

Ce que les Ordonnances MACRON changent en Pratique dans la rupture du contrat de travail

Les Ordonnances Macron ont changé : La motivation de la lettre de licenciement Le montant de l’indemnité légale de licenciement Le barème de dommages intérêts La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de... En savoir plus

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux... En savoir plus

avocat construction droit immobilier Montpellier

Mon voisin a construit sur mon terrain : un avocat pour faire démolir l’empiétement

En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé... En savoir plus

Avocat pour une victime de l'amiante à Montpellier, comment se faire indemniser ?

Les maladies liées à l'amiante sont l'asbestose, le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire, les lésions pleurales. Les victimes de l'amiante peuvent saisir les tribunaux (tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire... En savoir plus

Avocat pour se défendre litige avec une compagnie d'assurances ou un assureur Montpellier Centre-Ville