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Droit des sociétés transmission universelle de patrimoine Nîmes

Employeurs : litiges devant le Conseil des Prud'hommes
Vous êtes employeur et votre salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre pour obtenir votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, de rappels de salaires et autres...
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Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut...
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Rapport à succession et droits des héritiers
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