Nos avocats spécialisés interviennent en matière de licenciement mais aussi :
• Embauche, contrat de travail, rémunération, droit disciplinaire, rupture du contrat,• Aménagement des conditions de travail,• Durée du...
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Notre cabinet se spécialise en droit bancaire et peut vous aider à vérifier si le taux effectif global (TEG) de votre prêt bancaire est correct ou s'il est faux (il faut cependant une erreur de calcul du TEG de plus de 0,10) et engager une action devant les tribunaux...
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La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de...
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En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil.
Il est également consacré par l’article 17 de la Dé...
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D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non.
Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...
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En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser.
Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF Montpellier centre-ville ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.