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Conseil pour cession de fonds de commerce Nîmes

Droit des baux commerciaux

Le cabinet se spécialise en matière de rédaction de baux commerciaux (il n'est en effet pas obligatoire de recourir à un notaire pour cet acte). Il vous assiste également en matière de renouvellement de baux commerciaux, de révision de loyers, de modification des activités autorisées, de calcul des charges et de détermination des travaux locatifs, etc. 
Formalisme des congés et des demandes de renouvellement de baux commerciaux
Les Lois « Pinel » du 18 juin 2014 et « Macron » du 6 août 2015 ont profondément modifié les règles relatives aux congés et demandes de renouvellement des baux commerciaux. Le formalisme a notamment été...
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Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : -          Demande d’augmentation de loyer formulée par le bailleur, notamment dans des hypothèses de...
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Rédaction du bail commercial
La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties. Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment...
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Droit commercial et de la distribution
• Les domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale,• La négociation d’accords de partenariat,• La réglementation de la concurrence et des prix,• La négociation de contrats commerciaux,• La mise en place...
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Avocat à Montpellier pour rédiger ou corriger des conditions générales de vente
Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il convient d'être très vigilant sur ces...
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Les relations avec la banque sont essentielles au succès de l'opération de cession
La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant l’opération.   Le cabinet répond souvent aux interrogations du banquier quant à une éventuelle question juridique puis se met en relation avec ce...
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Renouvellement du bail commercial
Contrairement à certaines idées reçues, un bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. Notre cabinet vous assiste dans cette procédure soit en rédigeant un acte de renouvellement du bail commercial, soit en vous conseillant sur le meilleur moment pour...
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