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Conseil pour cession de fonds de commerce Nîmes

Cessions de fonds de commerces et cessions de parts ou actions de sociétés


Le département Cession
 du cabinet constitue une activité historique de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, ayant une antériorité de près de 30 ans dans la pratique notamment des cessions de fonds de commerce. Il est composé de Me Vincent MOLLET, Me Jacques RAYMOND, Me Alice DEMAN et Me Stéphane MARTINS, avocats, outre Mme Marie Claude ESTEVE, juriste.

 

Ces cessions concernent l’ensemble des activités commerciales (débits de tabac, Hôtels, débits de boissons, restaurants…) ou artisanales (boulangeries,  salons de coiffure…).

 

Elles concernent également les officines de Pharmacie avec des contraintes spécifiques à cette profession demandant une technicité d’autant plus importante dans un contexte économique difficile notamment pour cette profession.

 

Une cession de fonds réussie impose une analyse rigoureuse des questions fiscales, sociales et des contrats en cours, notamment du bail commercial.

 

Notre cabinet a également une forte pratique en matière de baux commerciaux, sous la direction de Me Vincent MOLLET, nous vous conseillons à chaque étape de la vie du bail commercial : rédaction, négociation, renouvellement, résiliation, indexation, etc.

La plus-value de cession : aspect fiscal de la cession
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par la cession.   C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments incorporels (ventilation devant...
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Aspect contractuel  d'une cession : vérification des contrats en cours
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
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Ventes et rachats en procédures collectives
De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la...
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Cession : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise...
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Cessions : faut-il reprendre le personnel ?
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.   Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le...
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