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Droit du travail sécurité sociale

Droit du travail sécurité sociale

Conseils en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Le département social est composé de Me Virginie ARCELLAMe Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI. Il traite une clientèle composée principalement d'entreprises mais aussi de particuliers, principalement en matière de :

- Relations individuelles de travail : embauche, contrat de travail, rémunération, droit disciplinaire, etc.

- Rupture du contrat (de la démission au licenciement en passant par la rupture conventionnelle ou la prise d’acte de rupture)

Durée du travail et aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année

- Instances représentatives du personnel

- Négociations collectives et accords collectifs d’entreprise

- Audits sociaux

- Prévention des contentieux et négociations, résolution amiable des conflits

- Gestion sociale des fusions et acquisitions

contrôle URSSAF

Sécurité sociale

- Retraite et prévoyance

- Epargne salariale, participation, intéressement

- Hygiène, sécurité et prévention des risques psycho-sociaux

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Avocat amiante indemnisation FIVA Montpellier
Droit du travail sécurité sociale

Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat 

L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.  1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante  ? Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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Avocat maladie professionnelle Montpellier
Droit du travail sécurité sociale

Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en justice un avocat vous conseille

La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail.    Un ...
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Coronavirus aides aux entreprises
Droit du travail sécurité sociale

Coronavirus : quelles aides aux entreprises ?

CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE     Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à...
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Coronavirus santé des salariés protection
Droit du travail sécurité sociale

Coronavirus et protection des salariés au travail

CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES   Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des...
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Clause de non concurrence dans un contrat de travail, conseils d'un avocat à Béziers
Droit du travail sécurité sociale

Clause de non concurrence dans un contrat de travail, conseils d'un avocat à Béziers

La clause de non-concurrence    Après la rupture de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté ce qui lui permet soit de travailler auprès d'un autre employeur soit de créer ou reprendre une entreprise.   Toutefois, son...
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Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille
Droit du travail sécurité sociale

Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille

Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ?   En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être...
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe
Droit du travail sécurité sociale

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe

  Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il attribue au salarié une...
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Licenciement pour inaptitude, avocat conseil en droit du travail à Montpellier
Droit du travail sécurité sociale

Licenciement pour inaptitude, avocat conseil en droit du travail à Montpellier

Le licenciement pour inaptitude  Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période...
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Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier
Droit du travail sécurité sociale

Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier

Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,...
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Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille
Droit du travail sécurité sociale

Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?   La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose :   un accord entre l’employeur et...
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Droit du travail sécurité sociale

Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié

Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les...
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Employeurs : Comment gérer le licenciement d’un salarié ?
Droit du travail sécurité sociale

Employeurs : Comment gérer le licenciement d’un salarié ?

Le Cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier conseille les entreprises / employeurs à l’occasion de la procédure de licenciement de leur salarié.Nous intervenons pour vous conseiller au cours de la procédure de licenciement mais...
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