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Avocat droit des sociétés Montpellier
Droit des sociétés fiscalité

Conseil en droit des sociétés Montpellier

Département de droit des sociétés

Le département fiscal et droit des sociétés est dirigé par Me Jacques RAYMONDMe Vincent MOLLET et Me Delphine TERRASSON, avocats associés, il est composé en outre de Me Baptiste PREVOT, avocat, et de Mme Marielle KUBICEK et Mme Agathe BERRINI-MOLINES, juristes.

Il assiste et conseille une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. 

En droit des sociétés, notre cabinet vous assiste notamment pour les opérations de  : 

  •   Restructurations : 
    - Fusions, scissions, apports partiels d’actif, transmissions universelles de patrimoine.
    - Intégrations de nouveaux associés et actionnaires ou de nouvelles structures :  augmentations de capital, réduction de capital par rachat de titres, cessions d’actions ou de parts sociales, garanties de passif et d’actif, pactes d’associés.
    - Consultations diverses en droit des sociétés.
  •   Suivi juridique courant :
    - Approbations des comptes annuels.
    - Modifications statutaires diverses (transferts de sièges sociaux, établissements secondaires, modification de la date de clôture, changement de dirigeants, etc.).
  •   Expertises spécifiques pour les professions réglementées (constitution de sociétés libérales ou de groupements, cessions de parts, de patientèles, conflits entre associés, etc.). 

 

Le cabinet > Droit des sociétés fiscalité
Vente de parts sociales et de fonds de commerce avocat spécialisé à Montpellier
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Cession d'entreprise à Montpellier : faut-il une cession de parts ou de fonds de commerce ?

Comment céder ou transmettre son entreprise ? Un avocat à Montpellier vous répond. Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise afin de vous lancer dans une nouvelle activité ou pour départ à la retraite, deux options s’offrent à vous : vous pouvez céder votre fonds de commerce et conser...
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Avocat donation fiscalité Montpellier
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Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros

  Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros   L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ...
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Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier
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En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce...
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droit des sociétés avocat à Montpellier
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SAS, SA, SARL : simplifications du droit des sociétés, par un avocat à Montpellier

Focus sur la nouvelle loi de simplification du droit des sociétés   Adoptée peu de temps après la loi PACTE, la loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » vise...
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Professions libérales un avocat à Montpellier vous conseille pour une installation ou une association

Le choix de la structure d'exercice pour votre profession libérale, que ce soit en indépendant ou en association est primordial. Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière :• d'associations des professionnels...
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Choisir le type de société : un avocat à Montpellier vous conseille
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En fonction du domaine d’activité souhaité et de vos besoins spécifiques (professionnels et patrimoniaux), le choix de la structure d’exercice est un des premiers moments-clés dans un projet d’entreprise.   SAS, SARL, SELARL, SELAS,...
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Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des...
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  L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des agissements de l'un seulement d'entre eux, sans...
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  La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?   Les transmissions par décès et les donations de...
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Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession

Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du...
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