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Conseil en droit fiscal Montpellier

Département de droit et contentieux fiscal

 

En droit fiscal, notre cabinet intervient dans les matière suivantes :  

 

- Optimisation fiscale : intégrations fiscales, engagements de conservation de titre (Pacte Dutreil), transmission de patrimoine.

- Consultations diverses en droit fiscal.

- Contentieux avec l’administration fiscale (de la vérification de comptabilité à la saisine du Tribunal Administratif en passant par les propositions de rectification).


Le département est composé de Me Jacques RAYMOND, associé, et Me Maxime LAMBERT. 

Vous pouvez les contacter directement. 


Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre dernier le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures sont à signaler : - les...
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Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son...
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TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs
  Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou plusieurs terrains à bâtir, doit-il...
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La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
  La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?   Les transmissions par décès et les donations de...
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Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités
  L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des agissements de l'un seulement d'entre eux, sans...
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