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Expert en droit de la sécurité sociale Clermont-L'hérault

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
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Expertise judicaire en bâtiment
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l’objet d’une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d’un expert par le Tribunal. Cette phase judiciaire permettra par la suite...
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Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : -          Demande d’augmentation de loyer formulée par le bailleur, notamment dans des...
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Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre dernier le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal,...
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Avocat à Montpellier pour un TEG erroné dans un prêt bancaire
Notre cabinet se spécialise en droit bancaire et peut vous aider à vérifier si le taux effectif global (TEG) de votre prêt bancaire est correct ou s'il est faux (il faut cependant une erreur de calcul du TEG de plus de...
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Maître Reine PAILHE
Catégories : Avocat collaborateur
  Reine PAILHE, avocate associée de 1996 à 2016, est Spécialiste du Conseil aux Entreprises.  Titulaire d'une spécialisation de droit du travail, elle intervient également dans le domaine du droit des...
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