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Expert en droit de la sécurité sociale Ganges

Pharmaciens d’officines : nouveau décret modifiant les règles de constitution des SEL et les SPFPL de pharmaciens et renforçant l’intérêt des SPFPL
Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens. Cette nouvelle règlementation permet à un...
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Mandats d'administration provisoire
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Servitude de passage : Conflit entre voisins
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
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Travail le dimanche
Vers plus de travail le dimanche … Communément, il est dans l’esprit de tous qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un...
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