Avocat spécialisé succession indivision Montpellier

Comment sortir de l'indivision ? Un avocat spécialisé à Montpellier vous conseille

Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un apparteme... En savoir plus

English speaking Lawyer in Béziers, south France

If you need assistance from an English speaking lawyer in Béziers, south France, or in the area you may contact our Partner, Olivier MINGASSON, in charge of our English speaking clients, who will be able to help you in the following fields : Residential and commercial... En savoir plus

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe

Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il attribue au salarié une... En savoir plus

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail... En savoir plus

Avocat pour un recouvrement de créance à Béziers

Le recouvrement des créances aussi appelé "voies d'exécution", correspond pour plus de simplicité aux méthodes ouvertes au créancier pour faire régler ses débiteurs. Si le débiteur fait l'objet d'une procédure collective... En savoir plus

Avocat donation succession testament partage indivision

Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations

Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse... En savoir plus

Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise À Proximité De Sète 34200