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Procédure de sauvegarde droit commercial Lunel

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient de...
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Avocat pour un litige en matière de caution bancaire ou caution d'un bail à Montpellier
Vous avez signé un acte de cautionnement et vous souhaitez connaître vos droits ? Notre cabinet se spécialise dans la défense des cautions assignées le plus souvent par des banques, des fournisseurs ou des...
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Avocats à Montpellier en droit des associations, fondations et fonds de dotation
Une association à but non lucratif est un regroupement de deux personnes ou plus qui mettent en commun des moyens pour exercer une activité ayant un but autre que leur enrichissement personnel. Le caractère...
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English speaking Lawyer in Béziers, south France
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Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : faire valoir ses droits avec un avocat à Montpellier
La loi dite Badinter  prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation...
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Litige en matière de contrefaçon de marque à Béziers
Si vous estimez que vous ou votre société êtes victime d'un acte de contrefaçon de marque ou de parasitisme ou si vous êtes accusé d'être l'auteur de l'un de ces actes, contactez Me Olivier MINGASSON...
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