La réglementation afférente aux baux commerciaux est très évolutive.Les Lois « Pinel » du 18 juin 2014 et « Macron » du 6 août 2015 ont profondément modifié les règles relatives aux congés et demandes de renouvellement des baux commerciaux. Le formalisme a notamment été largement modifié par l’int...
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Vous recherchez un avocat pour être conseillé en vue d'une procédure d'expulsion dans le cadre d'un litige lié à un bail d'habitation ou d'un bail commercial ? Contacter Me Thibault GANDILLON ou Me Olivier MINGASSON, associés du cabinet qui ont une longue expérience des contentieux en matière loca...
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Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse...
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Notre cabinet d'avocats situé à Montpellier et Béziers se spécialise en matière de litiges entre les acquéreurs et les vendeurs ou revendeurs (particuliers et distributeurs) de camping car, dans l'hypothèse où le véhicule n'est pas...
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Le licenciement pour inaptitude
Qu’est-ce que l’inaptitude ?
L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période...
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Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise Montpellier centre-ville ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.