Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise Proche De Nîmes 30000
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Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose : un accord entre l’employeur et... En savoir plusnavigate_next
Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?
Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique... En savoir plusnavigate_next
Remboursement d’un prêt immobilier pour achat en indivision et rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS)
Vous êtes peut-être pacsés ou alors souhaitez l’être ou bien vous l'avez été ou l'un de vos parents l'a été dans le cadre d'une succession.Dans ce cas, pour connaître les règles de liquidation du régime du PACS, particulièrement si un bien immobilier a été acheté ou va être acheté, il est préférab... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Montpellier Hérault 34 pour une procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas à surmonter.Cette procédure peut... En savoir plusnavigate_next
La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ? Les transmissions par décès et les donations de... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise proche de Nîmes 30000 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Nîmes 30000 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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