Cession de fonds de commerce : les relations avec la banque sont essentielles, par un avocat à Montpellier et Béziers

Notre cabinet d'avocats situés à Béziers et Montpellier se spécialise en matière de cession et d'acquisition de fonds de commerces.La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant l’opération. Le cabinet répond souvent aux interrogations du ba... En savoir plus

Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires

Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation... En savoir plus

Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plus

Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plus

Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal

Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son... En savoir plus

Avocat droit des successions et assurance vie Béziers

Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?

Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes. 1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi... En savoir plus

Avocat en droit de la consommation pour litige avec la banque Béziers Hérault