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Recherche avocat pour garde d'enfants Sète

La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estime que l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du Code de la...
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La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
  La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?   Les...
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON, Me Reine PAILHE et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture...
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Avocat à Montpellier pour rédiger ou corriger des conditions générales de vente
Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il...
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Avocat à Béziers pour une erreur de la banque : calcul d'intérêts sur 360 jours ou année Lombarde
Le cabinet les avocats du Thélème se spécialise en matière de contentieux bancaire et peut vous aider avec ses experts financiers à vérifier la légalité de votre contrat de prêt et en...
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Maître Jean-Michel CARLIER
Catégories : Avocat honoraire, fondateur du cabinet
                        
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