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Trouver un avocat en droit des successions Ganges

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
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Aspect contractuel  d'une cession : vérification des contrats en cours
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail...
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Avocat spécialisé en droit des successions à Montpellier Hérault 34
Me Olivier MINGASSON, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème à Montpellier, Hérault, 34, est spécialisé en matière de réglement des successions (héritage) en cas de...
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Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?
Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra...
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La plus-value de cession : aspect fiscal de la cession
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par la cession.   C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les...
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Droit commercial et de la distribution
• Les domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale,• La négociation d’accords de partenariat,• La réglementation de la concurrence et des prix,• La...
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